Loi Pinel : Le nouveau dispositif fiscal


Investissez dans l'immobilier avec la loi Pinel

  • Investissez dans un bien neuf
  • Louez votre bien pendant 6, 9 ou 12 ans
  • Bénéficiez d'une réduction d'impôt annuelle égale à 2% du montant de l'investissement dans la limite d'un plafond global annuel de 300 000€

=> Soit jusqu'à 63 000€ de réduction d'impôt

  • Le dispositif s'applique aux logements situés dans des zones à forte tension
  • Les logements doivent répondre aux nouvelles normes environnementales (RT 2012)
  • Un plafond par mètre carré de surface habitable est instauré : 5 500€/m2
  • Les loyers doivent respecter des plafonds fixés chaque année par décret
  • Le logement doit être loué nu à usage de résidence principale
  • La location est possible à un ascendant ou un descendant, sous réserve qu'il soit hors du foyer fiscal

Pour de plus amples renseignements, contacter I-TI

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