À part l’estimation immobilière, la constitution du dossier de vente est également l’une des étapes les plus importantes de la transaction immobilière. Toutefois, il est souvent compliqué de savoir exactement toutes les pièces obligatoires à fournir. Voici quelques informations qui vont vous permettre d’y voir un peu plus clair.
Les documents à fournir lors d’une vente immobilière
Votre dossier de vente doit être composé de plusieurs pièces liées à la validité du logement. Il s’agit entre autres du titre de propriété, d’avis d’imposition de taxe foncière, des copies des factures d’électricité et de gaz, d’attestation d’assurance habitation… Vous pouvez également y ajouter d’autres pièces supplémentaires : plan cadastral avec surface habitable, photos, description du quartier et bien plus encore.
Vous devez aussi remettre un dossier de diagnostics techniques immobiliers (DPE, ERP, loi Carrez pour un appartement, diagnostic amiante, plomb et termites, installations électriques et gaz, etc.).
Vendre une maison ou un appartement ?
Les documents à fournir pour une vente immobilière varient selon la nature du bien. Pour une habitation individuelle, il faut ajouter au dossier de vente un permis de construire, une attestation d’achèvement de travaux, un certificat de conformité, des pièces de servitude, un certificat d’état du système d’assainissement, une garantie décennale et une assurance dommage-ouvrage.
En revanche, la vente d’appartement vous incombe d’autres obligations, dont le diagnostic loi Carrez, le règlement de la copropriété, les 3 derniers procès-verbaux des assemblées générales, le carnet d’entretien de l’immeuble en copropriété, le diagnostic technique complet et le plan pluriannuel des travaux.
Vous pouvez toujours demander l’assistance d’un professionnel durant votre projet de vente immobilière. Priorisez les agences immobilières locales pour bénéficier de l’expertise d’un spécialiste qui connaît son secteur.
